Bundesblatt Nr. 47 vom 27. novembre 1990 | de fr it | |
FF 1990 III 873 HTML PDF |
Message à l'appui d'un arrêté fédéral relatif à l'octroi d'une allocation de renchérissement pour l'année 1991, au profit des bénéficiaires de rentes de l'AVS et de l'AI du 24 octobre 1990
Chancellerie fédérale |
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FF 1990 III 881 HTML PDF |
Message concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière du 16 octobre 1990
Chancellerie fédérale |
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