Bundesblatt Nr. 26 vom 02. juillet 2002 | de fr it | |
FF 2002 4023 HTML PDF |
Message concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne
Direction du droit international public |
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FF 2002 4029 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant une Convention portant rectification de la frontière avec la France
Direction du droit international public |
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FF 2002 4030 HTML PDF |
Convention entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Direction du droit international public |
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FF 2002 4032 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant une Convention sur le tracé de la frontière avec l'Allemagne
Direction du droit international public |
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FF 2002 4033 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le tracé de la frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen
Direction du droit international public |
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FF 2002 4036 HTML PDF |
Message relatif au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées et à une modification de la loi sur l'entraide pénale internationale
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 4055 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 4056 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 4061 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 4062 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la s
Bulletin officiel |
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FF 2002 4072 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Bulletin officiel |
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FF 2002 4074 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33). Rapport de la Commission de rédaction du Conseil national et du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2002 4078 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33)
Bulletin officiel |
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FF 2002 4080 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits politiques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 4088 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen de l'opération de concentration Presse Publications SR SA/Imprimerie Corbaz SA
Commission de la concurrence |
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FF 2002 4089 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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