Bundesblatt Nr. 50 vom 11. décembre 2007 | de fr it | |
FF 2007 7953 HTML PDF |
Message concernant un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 7961 HTML PDF |
Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 7963 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 23 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 7971 HTML PDF |
Message sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio?Frontière (?Varese)
Office fédéral des transports |
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FF 2007 7983 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio?Frontière (?Varese)
Office fédéral des transports |
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FF 2007 7985 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 7987 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Swissness: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, Loi fédérale pour la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 7988 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 7989 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SCL THUN»
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 7990 HTML PDF |
Laboratoires de vérification pour les instruments de mesure
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 7991 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ITF)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2007 7992 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 7994 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 7995 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration fenaco/Steffen-Ris Holding SA
Commission de la concurrence |
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FF 2007 7996 HTML PDF |
Communiqué relatif à l'approbation du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF)
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 7997 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification de décision
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 7998 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification de décision
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 7999 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Extension d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 8000 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 8001 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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