Bundesblatt Nr. 41 vom 16. octobre 2018 | de fr it | |
FF 2018 6163 HTML PDF |
Message additionnel sur la révision partielle du code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 6183 HTML PDF |
Propositions du Conseil fédéral relatives au projet d'acte du message du 20 novembre 2013 concernant la révision partielle du code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur), dans la version du Conseil des États
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 6187 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 6205 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 6207 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 6235 HTML PDF |
Cautionnements de navires de haute mer. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2018 6309 HTML PDF |
Cautionnements de navires de haute mer. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 26 juin 2018. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DEFR |
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FF 2018 6319 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 6321 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 6323 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 6325 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2017
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 6327 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 6329 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2018 6331 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 20 octobre 2019
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 6367 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 6369 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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