Bundesblatt Nr. 128 vom 06. juillet 2023 | de fr it | |
FF 2023 1641 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1642 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modifications de la loi sur l'approvisionnement en électricité (réserve d'électricité)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1643 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d'investisseme
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1644 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Aires de circulation destinées à la mobilité douce
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