Bundesblatt Nr. 170 vom 05. septembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2025 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit. Rapport du 24 avril 2023 de la Commission de l'e
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2023 2026 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2023 2027 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2023 2028 HTML PDF |
Désignation des normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
Office fédéral de l'énergie |
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