Bundesblatt Nr. 180 vom 19. septembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2137 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2023 2138 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2023 2139 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): Traitements complexes en urologie chez l'adulte - cystectomies radicales et cystectomies simples
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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