Bundesblatt Nr. 210 vom 31. octobre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2441 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2023 2442 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2023 2443 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2023 2450 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2023 2451 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée MHS: Traitements complexes en urologie chez l'adulte - lymphadénectomies rétropéritonéales après chimiothérapie dans les tumeurs du testicule
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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