Bundesblatt Nr. 234 vom 04. décembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2701 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prise en compte de tous les groupes parlementaires dans les délégations permanentes selon l'ORInt. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
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FF 2023 2702 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Composition des délégations internationales) (Projet)
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FF 2023 2703 HTML PDF |
Archivage, classement de documents officiels et procédure à suivre en cas de demande d'accès selon la LTrans: Clarifications des prescriptions générales et dans le contexte des reproches des courriels introuvables au SG-DFI. Rapport de la Commission de ge
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