Bundesblatt Nr. 83 vom 02. mai 2023 | de fr it | |
FF 2023 1105 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection de l'homme, des animaux domestiques et des animaux de rente contre le loup». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1107 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine du traitement des blessés graves : lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2023 1108 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte : lancement de la procédure de can
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2023 1109 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine des transplantations d'organes chez l'adulte: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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