Bundesblatt Nr. 38 vom 23. février 2024 | de fr it | |
FF 2024 408 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droit de recours des organisations. David contre Goliath. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2024 409 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2024 410 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral concernant la prise en compte du genre dans les études et statistiques de la Confédération
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes |
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