Bundesblatt Nr. 50 vom 21. décembre 2010 | de fr it | |
FF 2010 7847 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2010 7859 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2010 7861 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges ainsi que la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la pério
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 7907 HTML PDF |
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 7909 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 7911 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 7913 HTML PDF |
L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral
Secrétariat général DETEC |
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FF 2010 8009 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Indemnités versées aux députés domiciliés à l'étranger. Rapport du Bureau du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2010 8013 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)
Bulletin officiel |
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FF 2010 8015 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Indemnités versées aux députés domiciliés à l'étranger. Rapport du Bureau du Conseil national du 12 novembre 2010. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 8017 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 8025 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2010 8058 HTML PDF |
Changement de nom de communes dans le canton de Fribourg: Commune Corbières
Office fédéral de topographie |
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FF 2010 8059 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 8062 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 8063 HTML PDF |
Réexamen de la décision de portée générale du 19 octobre 2010 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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