Bundesblatt Nr. 20 vom 30. janvier 2024 | de fr it | |
FF 2024 177 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
|
FF 2024 178 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des mesures de régulation efficaces contre une propagation incontrôlée du loup, du lynx, de l'ours et des rapaces de toutes sortes». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
|
FF 2024 179 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
|
FF 2024 180 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Ordonnance sur la protection du climat
Chancellerie fédérale |
|
FF 2024 181 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|