Bundesblatt Nr. 40 vom 27. février 2024 | de fr it | |
FF 2024 425 HTML PDF |
Activités du Service suisse d'enquête de sécurité. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national du 21 novembre 2023. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DETEC |
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FF 2024 426 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 427 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 428 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 429 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2024 430 HTML PDF |
Décision générale de l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (Gespa) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent |
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FF 2024 445 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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