Bundesblatt Nr. 76 vom 19. avril 2024 | de fr it | |
FF 2024 863 HTML PDF |
Contrôle de suivi de l'inspection «Médicaments figurant sur la liste des spécialités de l'AOS - Admission et réexamen». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 14 novembre 2023. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2024 864 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l'Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029
Office fédéral de topographie |
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FF 2024 865 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les dispositifs médicaux en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2024 866 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2024 868 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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