Bundesblatt Nr. 43 vom 09. octobre 1907 | de fr it | |
FF 1907 V 237 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant partiellement l'article 4 de la loi du 11 décembre 1882 sur la réorganisation du département des finances, les traitements et les cautionnements des fonctionnaires et employés de ce département. (Du 26 septembre 1907.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1907 V 239 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant des subsides pour la reconstitution des vignes détruites ou menacées par le phylloxéra. (Du 27 septembre 1907.)
Chancellerie fédérale |
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