Bundesblatt Nr. 20 vom 22. mai 2001 | de fr it | |
FF 2001 1605 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire fédérale "Droits égaux pour les personnes handicapées " et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 1733 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 1734 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 1743 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des mesures prises dans le domaine des transports publics en faveur des personnes handicapées
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 1744 HTML PDF |
Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Mexique
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1765 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique (y compris l'acte final et le procès-verbal d'interprétation) et l'accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1766 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d'entente et annexes) Les annexes ne sont plus publiées.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1831 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1897 HTML PDF |
01.400 Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle. Rapport du 16 janvier 2001 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats. Prise de
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2001 1901 HTML PDF |
Ad 97.457 Initiative parlementaire. Droit du conjoint survivant. Précision. Rapport du 22 janvier 2001 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 1906 HTML PDF |
ad 98.418 Initiative parlementaire de Remo Gysin Approbation par le Parlement des augmentations de capital du FMI Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 15 mai 2000. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des finances |
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FF 2001 1909 HTML PDF |
Ad 98.446 n Initiative parlementaire Poste, CFF, Swisscom. Des emplois dans toute la Suisse (Hämmerle). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N). Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DETEC |
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FF 2001 1914 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1916 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2001
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1920 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1921 HTML PDF |
Référendum contre la loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l'électricité (LME). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1923 HTML PDF |
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2001 1928 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2001 1929 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1932 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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