Bundesblatt Nr. 31 vom 09. août 2005 | de fr it | |
FF 2005 4425 HTML PDF |
Message relatif à la modification du code pénal dans sa version du 13 décembre 2002 et du code pénal militaire dans sa version du 21 mars 2003
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 4463 HTML PDF |
Code pénal suisse et code pénal militaire (Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire)
Office fédéral de la justice |
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FF 2005 4469 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2005 4611 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2005 4621 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2005 4653 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2005 4665 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2005 4667 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2005 4672 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 4675 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant la prolongation de la période d'application de certains produits phytosanitaires utilisés en viticulture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2005 4684 HTML PDF |
Réexamen de la décision de portée générale du 15 avril 2005 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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