Bundesblatt Nr. 3 vom 27. janvier 2015 | de fr it | |
FF 2015 805 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires (LPC); montants maximaux pris en compte au titre du loyer
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 833 HTML PDF |
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer) (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 835 HTML PDF |
Message concernant la modification du code civil (Droit de l'adoption)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 899 HTML PDF |
Code civil suisse (Droit de l'adoption)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 909 HTML PDF |
Message concernant la loi sur les amendes d'ordre
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 943 HTML PDF |
Loi sur les amendes d'ordre (LAO)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 951 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès. Rapport du Bureau du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2015 959 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
Services du Parlement |
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FF 2015 961 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès. Rapport du Bureau du Conseil national du 7 novembre 2014. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 963 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du nettoyage industriel des textiles
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 965 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Echange automatique de renseignements fiscaux au niveau international
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 966 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Convention de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 967 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr): renforcement de la formation professionnelle supérieure
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 968 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 969 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 977 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Zurich Compagnie d'assurances sur la vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 978 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances sur la Vie)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 980 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (AXA Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 982 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 984 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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