Bundesblatt Nr. 11 vom 20. mars 2018 | de fr it | |
FF 2018 1215 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 1251 HTML PDF |
Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 1253 HTML PDF |
Message sur la modification de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et sur l'abrogation de la loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1281 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1285 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1287 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1291 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision de l'ordonnance sur l'état civil et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEC; OEEC): «solution fédérale Infosta» et traitement à l'état civil des enfants mort-nés et nés sans vie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1292 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la co
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1293 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1297 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthalle Bern, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 1327 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 1330 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1331 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1332 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1333 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1334 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1335 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1336 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1337 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1338 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1339 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1340 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 1341 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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