Bundesblatt Nr. 211 vom 01. novembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 2631 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Arrangement administratif entre les cantons de Schwyz et de Zoug concernant l'exercice des tâches de police sur le lac de Zoug
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 2632 HTML PDF |
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine des tumeurs gynécologiques complexes: invitation à exercer son droit d'être entendu. Communication de l'organe de décision MHS
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2022 2633 HTML PDF |
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives: invitation à exercer son droit d'être en
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2022 2634 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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