Bundesblatt Nr. 113 vom 15. juin 2023 | de fr it | |
FF 2023 1452 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller. Rapport du 28 mars 2023 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil f
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 1453 HTML PDF |
Mise en oeuvre du développement de l'armée. Rapport du Conseil fédéral établi conformément à l'art. 149b de la loi sur l'armée
Défense |
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FF 2023 1454 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2023 1457 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2023 1459 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'électricité
Secrétariat d'État à l'économie |
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