Bundesblatt Nr. 211 vom 01. novembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2455 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
Chancellerie fédérale |
|
FF 2023 2456 HTML PDF |
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine des transplantations d'organes chez l'adulte : invitation à exercer son droit d'être entendu
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|
FF 2023 2457 HTML PDF |
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte: invitation à exercer son droit d'être ent
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|
FF 2023 2458 HTML PDF |
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine du traitement des blessés graves : invitation à exercer son droit d'être entendu
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|
FF 2023 2459 HTML PDF |
Désignation de spécifications communes concernant les groupes de produits n'ayant pas de destination médicale en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques
Institut suisse des produits thérapeutiques |
|