Bundesblatt Nr. 41 vom 17. octobre 2017 | de fr it | |
FF 2017 5999 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Entreprises responsables ? pour protéger l'être humain et l'environnement»
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6043 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Entreprises responsables ? pour protéger l'être humain et l'environnement»
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6045 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE relatif à la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l'a
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 6081 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 6083 HTML PDF |
Échange de notes du 19 septembre 2017 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» (Développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 6085 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l'Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 6089 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication |
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FF 2017 6093 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2017
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 6095 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 6099 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2017
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 6103 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2017 6105 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 6109 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 6126 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): «Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisé
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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