Bundesblatt Nr. 246 vom 20. décembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 3125 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'art. 37, al. 1, LAMal en cas de pénurie avérée de médecins. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé
Services du Parlement |
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FF 2022 3126 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2022 3127 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2022 3128 HTML PDF |
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2022 3129 HTML PDF |
Lois fédérales urgentes
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 3130 HTML PDF |
Objectifs stratégiques 2023-2026 de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic)
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2022 3131 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2022 3132 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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