Bundesblatt Nr. 22 vom 01. février 2024 | de fr it | |
FF 2024 233 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité). Aboutissement
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 234 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG). Consultation des cantons et des communes; information et participation de la population selon l'art. 19 OAT
Office fédéral des transports |
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FF 2024 235 HTML PDF |
Décision portant modification de la structure de l'espace aérien suisse en 2024
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2024 236 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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