Bundesblatt Nr. 25 vom 27. juin 2000 | de fr it | |
FF 2000 3151 HTML PDF |
Message relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 2000 3181 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 2000 3190 HTML PDF |
Rapport du 29 février 2000 de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 1999
Bulletin officiel |
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FF 2000 3261 HTML PDF |
97.417 Initiative parlementaire. Droit du travail. Augmentation de la valeur litigieuse pour les procédures gratuites (Thanei). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 8 mai 2000
Bulletin officiel |
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FF 2000 3267 HTML PDF |
Code des obligations (CO) (Valeur litigieuse dans les litiges résultant de contrats de travail)
Bulletin officiel |
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FF 2000 3268 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Office fédéral du développement économique et de l'emploi |
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FF 2000 3270 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 septembre 2000
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 3271 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 24 septembre 2000
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 3287 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 3288 HTML PDF |
Autorisation pour les cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Genève, Tessin et Vaud d'introduire l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement sous surveillance électronique
Office fédéral de la justice |
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FF 2000 3289 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 3291 HTML PDF |
Horticulteur/Horticultrice. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 3292 HTML PDF |
Papetier. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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