Bundesblatt Nr. 35 vom 07. septembre 2010 | de fr it | |
FF 2010 5019 HTML PDF |
Message portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 5027 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 5029 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 5033 HTML PDF |
Message relatif à la reconnaissance d'accords de droit privé destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5039 HTML PDF |
Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5041 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements
Office fédéral du logement |
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FF 2010 5055 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements
Office fédéral du logement |
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FF 2010 5057 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 5058 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 5059 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 5060 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 5062 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5064 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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