Bundesblatt Nr. 40 vom 04. octobre 2011 | de fr it | |
FF 2011 6591 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6607 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6609 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 7 mai 1965 à Stockholm, dans sa version conforme au protocole sign
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6623 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Slovaquie contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6637 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6639 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et la République slovaque modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que son pr
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6651 HTML PDF |
Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2011 6655 HTML PDF |
Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Annexe)
Bulletin officiel |
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FF 2011 6691 HTML PDF |
Rapport de la CdG-E du 29 mars 2011. Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Avis du Conseil fédéral
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2011 6695 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N
Services du Parlement |
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FF 2011 6701 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
Services du Parlement |
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FF 2011 6703 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus. Rapport du 30 août 2011 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6707 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Juridiction constitutionnelle. Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en ?uvre le droit. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 6723 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2011 6725 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Interdiction partielle des cartels avec possibilité de justification: adaptation de l'art. 5 de la loi sur les cartels conformément à la décision du Conseil fédéral du 17 août 2011
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6726 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6729 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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