Bundesblatt Nr. 235 vom 05. décembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2712 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 2713 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 2714 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 12 juin 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, telle que modifiée par le Protoc
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 2715 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral assignés à RUAG International Holding SA pour les années 2024 à 2027
Administration fédérale des finances |
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FF 2023 2716 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2023 2717 HTML PDF |
Décision modifiant la décision de l'OFAC du 12 avril 2023 portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse pour la nouvelle procédure de vol aux instruments sur l'aérodrome de Meiringen
Office fédéral de l'aviation civile |
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