Bundesblatt Nr. 32 vom 13. août 2019 | de fr it | |
FF 2019 5237 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 5341 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 5361 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil nati
Services du Parlement |
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FF 2019 5383 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)
Services du Parlement |
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FF 2019 5387 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2019 5398 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2019 5400 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de vols du drone d'exploration ADS-95 des Forces aériennes suisse dans le cadre de la Fête fédérale de la lutte et des jeux alpestres (FFLS 2019) du 23 au 25 août
Office fédéral de l'aviation civile |
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