Bundesblatt Nr. 26 vom 08. Juli 2014 ![]() |
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FF 2014 5121 HTML PDF |
Message relatif à la loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite
DDIP - Direction du droit international public |
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FF 2014 5207 HTML PDF |
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
DDIP - Direction du droit international public |
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FF 2014 5219 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 5235 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 5237 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2013
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 5239 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2013
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 5241 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 5243 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 5245 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 5249 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 5251 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 5253 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2013 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 5255 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013
AFF - Administration fédérale des finances |
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FF 2014 5257 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (Mandat de prestations 2008-2011/2012)
CEPF - Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2014 5259 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
OFT - Office fédéral des transports |
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FF 2014 5261 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2014 5263 HTML PDF |
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 5265 HTML PDF |
Assemblée fédérale
SP - Services du Parlement |
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FF 2014 5267 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et Loi fédérale sur les établissement financiers (LEFin)
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 5268 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2014 5269 HTML PDF |
Décision d'approbation des plans de constructions militaires dans le cadre d'une procédure simplifiée d'approbation des plans concernant Payerne (VD), Base aérienne, halle de manutention-stockage
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 2014 5270 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 5271 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 5273 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 5275 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l'assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 5277 HTML PDF |
Contrôle des métaux précieux
AFD - Administration fédérale des douanes |
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FF 2014 5278 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2014 5280 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2014 5283 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 5284 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
OFEN - Office fédéral de l'énergie |
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FF 2014 5286 HTML PDF |
Décision concernant une règlementation de trafic pour cause de chantier et de sécurité sur la route nationale N 01 entre Morges et Ecublens, dans le canton de Vaud
OFROU - Office fédéral des routes |
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