Bundesblatt Nr. 49 vom 30. mars 2021 | de fr it | |
FF 2021 662 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2021 663 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 664 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins
Services du Parlement |
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FF 2021 665 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'agriculture)
Services du Parlement |
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FF 2021 666 HTML PDF |
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2021 667 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2021 668 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 669 HTML PDF |
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales
Administration fédérale des finances |
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FF 2021 670 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2021 671 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 672 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2021 673 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Indonésie
Office fédéral de la justice |
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FF 2021 674 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l'établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information
Office fédéral de la police |
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FF 2021 675 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2021 676 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 677 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 678 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention AELE en vue de l'application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et aut
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 679 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 680 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 681 HTML PDF |
Lois fédérales et arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 682 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2021 683 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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