Bundesblatt Nr. 218 vom 10. novembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 2706 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2022 2707 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse) (Projet)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2022 2709 HTML PDF |
Procédure de consultation. Parlement fédéral. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 2710 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 2711 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 2712 HTML PDF |
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Demande d'utilisation de 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacemen
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2022 2713 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse pour la nouvelle procédure de vol aux instruments sur l'aérodrome de Meiringen et l'utilisation accrue pour les entraînements et les missions des Forces aériennes suisses à
Office fédéral de l'aviation civile |
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