Bundesblatt Nr. 48 vom 08. mars 2024 | de fr it | |
FF 2024 525 HTML PDF |
Message sur le programme de la législature 2023 à 2027
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 526 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 (Projet)
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 527 HTML PDF |
Message concernant des crédits d'engagement dans le domaine de l'environnement pour la période de 2025 à 2028
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 528 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant des crédits d'engagement dans le domaine de l'environnement pour la période de 2025 à 2028 (Projet)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 529 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité et l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité pr
Secrétariat général DDPS |
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FF 2024 530 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027 (Projet)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2024 531 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027 (Projet)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2024 532 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d'approbation des plans)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 533 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d'approbation des plans) (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 534 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 535 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 536 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 537 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2024 538 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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