Bundesblatt Nr. 28 vom 23. juillet 2013 | de fr it | |
FF 2013 4935 HTML PDF |
Message relatif à l'«Initiative sur les bourses d'études» et au contre-projet indirect (révision totale de la loi sur les contributions à la formation)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 4963 HTML PDF |
A ? Arrêté fédéral relatif à l'«Initiative sur les bourses d'études» (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 4965 HTML PDF |
B ? Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 4969 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financer l'élimination des composés traces organiques des eaux usées conformément au principe du pollueur-payeur)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 4987 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 4989 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 06.3190 (Studer Heiner) du 8 mai 2006. Écologisation de la fiscalité et des subventions
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 5047 HTML PDF |
Gestion par le Conseil fédéral des événements ayant mené à la démission du président de la BNS: entre dimension politique et compétences de surveillance. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2013 5149 HTML PDF |
Rapport du 15 mars 2013 des Commissions de gestion des Chambres fédérales concernant la démission du président de la BNS le 9 janvier 2012. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5163 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2013 5205 HTML PDF |
Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)
Services du Parlement |
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FF 2013 5211 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 8 avril 2013. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 5221 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 3 mai 2013. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 5225 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour les transports publics». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5226 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)». Réalisation du retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5227 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 5228 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (Prolongation)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5230 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5234 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5239 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5241 HTML PDF |
Décision de portée général concernant l'interdiction de la mise sur le marché des carafes isothermes à pompe «Pronto 1,9 l» de la marque EMSA (toutes couleurs confondues)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5243 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5244 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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