Bundesblatt Nr. 44 vom 09. novembre 1999 | de fr it | |
FF 1999 8061 HTML PDF |
Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 8069 HTML PDF |
Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 8076 HTML PDF |
Loi sur le tarif des douanes. Annexe 1, partie 1a
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 8078 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 8099 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats concernant les mesures prises par le DETEC lors des événements survenus à la tête de la direction générale de la Poste (fin 1997 et début 1998)
Bulletin officiel |
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FF 1999 8118 HTML PDF |
Initiative parlementaire "L'animal,être vivant" Initiative parlementaire "Animaux vertébrés.Dispositions paritculières" Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 1999 8131 HTML PDF |
Code civil suisse, Code des obligations, Code pénal (Animaux)
Bulletin officiel |
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FF 1999 8135 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 8136 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 8140 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 8144 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 8148 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 8152 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2000
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 1999 8153 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 1999 8155 HTML PDF |
Couverture selon les articles 74 et 76 de la loi sur la circulation routière, LCR
Office fédéral des assurances privées |
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FF 1999 8156 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 8157 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 8158 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 8159 HTML PDF |
Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
État-major général |
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FF 1999 8161 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 8374 HTML PDF |
Décision approuvant la réglementation tarifaire relative aux redevances d'approche perçues par Swisscontrol sur les aéroports de Berne, de Genève, de Zurich, des Eplatures, de Granges, de Lugano et de st.Gall-Altenrhein
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 1999 8379 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux puor des projets forestier
Office fédéral de l'environnement |
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