Bundesblatt Nr. 45 vom 12. novembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 6861 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Iran
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6869 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Iran
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6871 HTML PDF |
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d'Iran modifiant la Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impo
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6877 HTML PDF |
Message concernant le supplément IIa au budget 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2019 6879 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2019 6885 HTML PDF |
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2019 6887 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2019 6889 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6890 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6891 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6892 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6894 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6899 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 6900 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement des brûlures graves chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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