Bundesblatt Nr. 10 vom 03. mars 2020 | de fr it | |
FF 2020 1499 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2019
Secrétariat d'État |
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FF 2020 1573 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance. Prolongation du délai. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États
Commission des affaires juridiques |
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FF 2020 1585 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d'octroi d'une contribution de solidarité)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2020 1587 HTML PDF |
Initiative parlementaire. «Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai». Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 1593 HTML PDF |
Enquêtes administratives et disciplinaires au sein de l'administration fédérale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 1615 HTML PDF |
Enquêtes administratives et disciplinaires au sein de l'administration fédérale. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 1665 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 mai 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 1667 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 17 mai 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 1671 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1672 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) ? Dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1673 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 1676 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Maximum 10 % du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 1678 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «THURGAU»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2020 1679 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 1680 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 1681 HTML PDF |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile concernant le canton de Thurgovie (TG) ; centre d'accueil Zollhof, Kreuzlingen
Secrétariat général DFJP |
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FF 2020 1682 HTML PDF |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile concernant la commune de Boudry (NE); aménagements extérieurs (clôture, éclairage) du centre fédéral pour requérants d'asile Perreux-Boudry
Secrétariat général DFJP |
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FF 2020 1695 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2020 1696 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2020 1697 HTML PDF |
Transfert de droits sur les tronçons routiers cantonaux repris dans le réseau des routes nationales par la Confédération au 1er janvier 2020
Office fédéral des routes |
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FF 2020 1702 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les installations de radiocommunication en vertu de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
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