Bundesblatt Nr. 47 vom 02. décembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 8739 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d'études sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2014 8753 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d'études sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2014 8755 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées
Service de renseignement de la Confédération |
|
FF 2014 8769 HTML PDF |
Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées
Service de renseignement de la Confédération |
|
FF 2014 8771 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Islande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 8783 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Islande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 8785 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et l'Islande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 8809 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Estonie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 8821 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Estonie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 8823 HTML PDF |
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie modifiant la Convention du 11 juin 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions en matièr
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2014 8837 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2015
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 8839 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 8843 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Collection Oskar Reinhart «am Römerholz», Winterthur)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 8844 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2015
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2014 8849 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travai
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 8850 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyé
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 8853 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|