Bundesblatt Nr. 25 vom 25. juin 2019 | de fr it | |
FF 2019 3941 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 4005 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 4013 HTML PDF |
Message concernant une modification de la loi sur les épizooties
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2019 4045 HTML PDF |
Loi sur les épizooties (LFE)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2019 4053 HTML PDF |
Message concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d'autres États partenaires à partir des années 2020 et 2021
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4103 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Albanie (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4105 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Azerbaïdjan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4107 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brunéi Darussalam (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4109 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Dominique
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4111 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Ghana
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4113 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4115 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liban
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4117 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Macao
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4119 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4121 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4123 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4125 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4127 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pakistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4129 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4131 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4133 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4135 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4137 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Turquie (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4139 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Vanuatu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 4141 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 (Message 2019 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2019 4169 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 (Projet)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2019 4171 HTML PDF |
Rapport 2018 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 4193 HTML PDF |
Cautionnements de navires de haute mer. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 26 juin 2018. Complément du Conseil fédéral concernant son avis du 28 septembre 2018
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 4201 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 4202 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 4203 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 4208 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 4211 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2019 4225 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2019 4226 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 4227 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «Hunterfest» à St. Stephan (LSTS) les 30 et 31 août 2019
Office fédéral de l'aviation civile |
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